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Délibérations de la session 17890115

Rubrique "Relations avec les autres provinces et pays"
Catégorie "Conflit"



Relations avec les autres provinces et pays
Conflit 		17890218(31)
La navigation sur la Garonne est gênée par les ouvrages et les plantations établis par les riverains, surtout ceux de la rive gauche dépendante de la Guyenne Action des Etats